Olivier Rousselle


De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000047663464(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: ROUSSELLE (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Olivier ROUSSELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-29"
depart_retraite
JORFTEXT000043247087(source JORF)
admission
14 Mars 202114/03/2021
De: ROUSSELLE Olivier
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020
À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
INTC2011997A(source BOMI)
inscription
17 Août 202017/08/2020
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Présidents
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: ROUSSELLE (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Titulaire
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000029130901(source JORF)
nomination
25 Juin 201425/06/2014
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat, président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat, tous actes ou documents
dans la limite des attributions du bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000029102162(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000027756872(source JORF)
nomination
28 Juillet 201328/07/2013
De: Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice)
conseiller d'Etat, président du bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat. Chevalier du 15 mars 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-15"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
promotion
14 Juillet 201314/07/2013
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat
Présidents
Titulaire
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000024270612(source JORF)
nomination
29 Juin 201129/06/2011
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat, président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat, tous actes ou documents
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000024269735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201129/06/2011
De: ROUSSELLE Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
ETSN1031162A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201115/02/2011
De: Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat, vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
Remplace:Mme Françoise DUCAROUGE
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000023140590(source JORF)
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: ROUSSELLE Olivier
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique
rému nérés
sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2009-01-01"
ecole
SASN0930305A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Olivier Rousselle
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-08"
JORFTEXT000000826186(source JORF)
nomination
11 Septembre 200711/09/2007
De: Olivier Rousselle
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000466070(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000427627(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-10-14"
JORFTEXT000000422063(source JORF)
réintégration
03 Décembre 200503/12/2005
De: Olivier Rousselle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Conseil d'État
date_debut="2004-09-30"
duree="un an"
JORFTEXT000000446224(source JORF)
détachement
01 Octobre 200401/10/2004
De: Rousselle (Olivier, Jorge, Maurice)
ancien conseiller ministériel chargé des relations avec le Parlement ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Rousselle (Olivier)
Objet:
directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
JORFTEXT000000397800(source JORF)
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Rousselle (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des fonctions de commissaire de Gouvernement près la Commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573182(source JORF)
décharge
06 Octobre 199806/10/1998
De: Rousselle (Olivier)
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Seban (Combrexelle, M.)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000189481(source JORF)
nomination
14 Octobre 199514/10/1995
De: Rousselle (Olivier)
Objet:
attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes
Préfecture de la Moselle
JORFTEXT000000529977(source JORF)
nomination
14 Mai 199414/05/1994
De: Olivier Rousselle
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529101(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000529100(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175118(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.